Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Espace Foot (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand RCS Montpellier B 428 686 778 au capital de 35 000 EUROS, utilisant l’enseigne commerciale « Espace Foot » dont le siège social est situé au 28 Boulevard du Jeu de Paume 34000 MONTPELLIER et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS Montpellier B 428 686 778 (ci-après désignée "Espace Foot"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Espace Foot peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Espace Foot (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Mentions légales et la protection des données y figurant.

Article 1er : La commande

Vous pouvez passer votre commande par Internet sur notre site : www.espacefoot.fr 24h/24 et 7j/7.

Article 2 : Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Espace Foot constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Espace Foot et ses clients.

Le processus de commande Espace Foot se décompose en 6 étapes successives avant la validation définitive de votre commande :

1 - La création d'un compte (si vous vous connectez à un compte existant les étapes 2 et 3 sont facultatives)

2 - la saisie des Informations de facturation (identité, adresse de facturation et informations utiles pour contacter la personne qui passe et règle la commande)

3 - la saisie des Informations de livraison (identité, adresse de livraison et informations utiles pour contacter la personne destinataire de la commande si elle est différente)

4 - Lire attentivement et accepter les conditions générales de vente,

5 - Choix du mode de livraison de votre commande (en fonction de vos besoins de livraison, vous pouvez opter pour une livraison en bureau de poste ou en commerce de proximité via le module So Colissimo …)

6 - Valider la méthode de paiement sur l’espace sécurisé de la Banque Populaire SYSTEMPAY (Carte de crédit Visa / Mastercard). Nous n'acceptons aucun autre type de règlement.

Le paiement de votre commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Espace Foot.

Article 3 : Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous indiquerons la date prévisionnelle de disponibilité dudit produit ou alors nous vous proposerons un produit alternatif en remplacement du produit indisponible ; un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit sous 21 jours ouvrés. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (droit de rétractation), les frais seront alors à votre charge.

Article 4 : Informations produits

Espace Foot apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits, et ce dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

Article 5 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) hors les frais de livraison. Le seul mode de livraison est le produit Colissimo de La Poste.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un message vous sera envoyé lors de l’expédition de votre commande. Il vous y sera précisé le n° de suivi Colissimo de votre colis. Les délais de préparation de votre commande sont de 72h. Des délais de livraisons peuvent être donnés seulement à titre indicatif. Espace Foot se réserve la possibilité de fractionner les expéditions en plusieurs colis. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande dans votre compte client et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@espacefoot.fr

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire via Lyra Network de la Banque Populaire (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues). Avec le règlement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué de manière immédiate suite à la commande.

Article 8 : Paiement sécurisé

Espace Foot fait l’objet d’un système de sécurisation performant et le paiement sécurisé est réalisé avec le tiers de confiance de la Banque Populaire.

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Espace Foot sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les frais d'envoi ne seront pas remboursés ; En cas de renvoi d'un colis par vos soins suite à l'utilisation de votre droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge et ne seront pas remboursés. Pour qu'un retour soit accepté et remboursé, il vous faut au préalable en demander l'autorisation auprès de contact@espacefoot.fr. Il vous sera expliqué où renvoyer le produit. Le produit doit toujours être à l'état neuf, complet (emballage, accessoire, notice, chèque cadeau,...) et dans son emballage d'origine avec notamment les étiquettes du fabricant mentionnant le prix et la référence. Le produit ne doit pas avoir été porté et/ou utilisé. Si les conditions ne sont pas réunies et que vous nous renvoyez le colis malgré tout, celui-ci ne vous sera renvoyé qu'en échange d'un chèque de 7.50€.

Le colis doit comporter un mot de votre part précisant la taille souhaitée en échange ainsi qu'une copie de la facture ou du bon de livraison. A cet effet, nous précisons que le renvoi d'un produit pour échange et/ou remboursement est à votre charge et que le renvoi de la taille souhaitée en échange sera pris en charge par notre société.

Dans le cas d'un produit personnalisé avec un flocage officiel (un nom de joueur par exemple) ou un flocage personnalisé (votre prénom, nom ou surnom), aucun échange ni aucun remboursement ne sera possible.

Les produits soldés ou en promotion ne seront ni repris ni échangés.

Les colis seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Si une erreur et/ou une omission a été réalisée par le client dans la transmission des données au site espacefoot.fr, celui-ci ne pourra en être tenu responsable. Dans ce cas, un second envoi pourra être effectué en échange d'un chèque de 7.50€ si l'envoi a lieu en France métropolitaine ou du montant indiqué sur votre facture lors de la commande si l'envoi a lieu en dehors de la France métropolitaine.

Article 10 : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article précédent seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur la carte bancaire du client ayant passé la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : nous vous invitons à écrire à l'adresse contact@espacefoot.fr.

Pour passer une commande : nous mettons à votre disposition notre site Internet www.espacefoot.fr

Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : vous pouvez nous contacter par mail à contact@espacefoot.fr

Article 12 : Les garanties et services après vente

Les garanties légales : Tout notre matériel vendu, bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.

Article L.211-4 (code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 (code de la consommation) : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 (code de la consommation) : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 (code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 (code civil) : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) au siège d’Espace Foot à Montpellier. Espace Foot s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.

Article 13 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Espace Foot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail sur contact@espacefoot.fr

Article 14 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec un professionnel ou un commerçant, les tribunaux de Montpellier seront compétents.Ž